Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique rideaux-chambre.fr et tout client souhaitant effectuer un achat sur notre site.
Article 2 — Identification du vendeur
[NOM DE LA SOCIÉTÉ — À COMPLÉTER] [ADRESSE — À COMPLÉTER] [EMAIL — À COMPLÉTER] [SIRET — À COMPLÉTER] [NUMÉRO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE — À COMPLÉTER]
Article 3 — Produits
Nos produits sont des rideaux et accessoires pour chambre, commercialisés via notre boutique en ligne. Les photographies et descriptions présentes sur notre site sont aussi fidèles que possible à la réalité. Cependant, de légères variations de couleur peuvent exister selon votre écran.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits vous seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Article 5 — Commande
La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation vous sera envoyé après validation de votre paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par nos serveurs.
Article 7 — Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, Belgique et Suisse.
| Zone | Délai estimé | Frais |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 7 à 15 jours ouvrés | Offerts |
| Belgique | 10 à 18 jours ouvrés | À définir |
| Suisse | 12 à 20 jours ouvrés | À définir |
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les disponibilités et périodes de forte demande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE) et au Code de la consommation français (article L.221-18), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Nous vous accordons un délai étendu de 30 jours à titre commercial.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [EMAIL — À COMPLÉTER]
Article 9 — Garanties
Conformément à la loi, vous bénéficiez :
- De la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) — 2 ans
- De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
Article 10 — Service après-vente
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : [EMAIL — À COMPLÉTER] Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation [À COMPLÉTER]. La loi applicable est la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents.